Liste des politiques actives

Politique complète

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

kantar.humanexperience.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : kantar.humanexperience.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://kantar.humanexperience.fr/admin/tool/policy/view.php?policyid=1&versionid=1

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
  
  

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site MyHE sont les suivantes :

- nom,
- prénom,
- date de naissance,
- adresse,
- pays,
- diplôme(s),
- adresse mail,
- numéro de Sécurité Sociale,
- CV,
- copie carte d'identité ou passeport,
- copie carte de séjour et/ou visa,
- RIB,
- photo d'identité,
- notes,
- premier accès au site,
- dernier accès au site,
- dernière adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- connexion et navigation sur le site,
- mise en ligne de document,
- création et/ou modification du profil utilisateur

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données à caractère personnel de l'utilisateur sont enregistrées fin d'avoir une suivi administratif des utilisateurs de MyHE (élèves et professeurs) et la progression d'apprentissage des élèves.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site MyHE est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : ________

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Corinne Pessus. Il peut être contacté de la manière suivante :

corinne.pessus@humanexperience.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Corinne Pessus.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

corinne.pessus@humanexperience.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour et modifier les données le concernant lui-même en se rendant sur sa page "profil". Il peut demander la suppression de ses données au délégué à la protection des donnés mentionné ci-dessus.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour supprimer son espace personnel, l'utilisateur doit contacter le délégué à la protection des donnés mentionné ci-dessus.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l'adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l'adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

MoodleSession (émetteur : kantar.humanexperience.fr) : finalité : cookie de session

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://kantar.humanexperience.fr/admin/tool/policy/view.php?policyid=1&versionid=1

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/12/2019.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

 

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Règlement intérieur - Ecole Human Experience
Année 2019/2020

1 - OBJET DE CE REGLEMENT INTERIEUR

2 - ABSENCES ET RESPECT DES HORAIRES

A. ABSENCES INJUSTIFIEES

B. HORAIRES

C. PROCEDURE DE CONTROLES PRESENCES – APPEL

D. PRESENCE DANS LES LOCAUX

3 - EVALUATION FINALE ET CONTROLES CONTINUS

A. ABSENCES A UNE EVALUATION FINALE

B. DEROULEMENT DES EVALUATIONS FINALES

4 - NOTATION DES ELEVES

5 - CONDITION DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE

6 - CONDITIONS D’OBTENTION DES TITRES RNCP DE L’ECOLE HUMAN EXPERIENCE

7 - REGLEMENT INTERIEUR ET DROIT DISCIPLINAIRE

8 – CONFIDENTIALITE DES DOCUMENTS EN LIEN AVEC L’ENTREPRISE

9 – CODE DE BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES

10 - REPRESENTATION DES ETUDIANTS

11 – PARTICIPATION A LA VIE ET A LA PROMOTION DE L’ECOLE

12 – VIE DE L’ECOLE

1 - OBJET DE CE REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement répond à un double objectif de la Direction de l'Ecole :

• Respecter les obligations légales et contractuelles

• Assurer aux étudiants un enseignement sérieux et efficace.

2 - ABSENCES ET RESPECT DES HORAIRES

Les procédures adoptées en matière d'assiduité et de ponctualité doivent permettre aux étudiants de travailler et aux professeurs et intervenants de dispenser leur enseignement dans les meilleures conditions.

Toute absence doit être signalée à l’équipe pédagogique de Human Experience par email le jour même et justifiée par écrit dans les 24 heures. Un accusé réception se-ra systématiquement adressé.

N.B : Après 30 heures d’absence, l’étudiant n’est pas autorisé à passer l’examen de fin d’année.

A. ABSENCES INJUSTIFIEES

La présence aux cours, travaux dirigés, conférences, forums, débats, etc. est obli-gatoire. Une absence injustifiée fait l’objet d’une procédure disciplinaire

En cas de renvoi au motif d’absences injustifiées, l’étudiant (hors contrat de profession-nalisation ou d’apprentissage qui bénéficie d’une procédure particulière) est tenu de ré-gler le solde de sa scolarité complète.

B. HORAIRES

Les étudiants doivent être présents devant la salle de cours 5 minutes avant le début des cours.

Les étudiants se verront refuser l’accès aux cours par l’intervenant dès lors que la session sera considérée comme commencée.

En ce cas, l’étudiant devra se présenter immédiatement à la direction pédagogique de l’établissement.

L’accumulation de retard sera prise en compte dans le système d’évaluation au même titre que les absences.

Trois retards injustifiés feront d’une procédure disciplinaire.

Le retardataire est toujours considéré comme absent.

C. PROCEDURE DE CONTROLES PRESENCES – APPEL

Si l’étudiant n’est pas présent avant la clôture de l’appel, il sera considéré comme absent.

Les étudiants exclus du cours pour des raisons de comportement gênant sont considérés comme absents.

Il sera demandé à l’étudiant de signé une feuille de présence par demi-journée et / ou par cours. 

L’absentéisme est pris en compte lors des délibérations des conseils de classe.

D. PRESENCE DANS LES LOCAUX

Les étudiants ne sont autorisés à utiliser les locaux de l’établissement qu’en présence d’un membre de l’Administration de l’Ecole Human Experience et dans les horaires précisés sur le règlement de l’Ecole.

3 - EVALUATION FINALE ET CONTROLES CONTINUS

A. ABSENCES A UNE EVALUATION FINALE

Toute absence, non justifiée médicalement ou par un cas de force majeure, à une évalua-tion finale, une évaluation dans le cadre du contrôle continu ou à une soutenance prévue au calendrier et portée à la connaissance de l’étudiant, aura pour conséquence de mettre toutes les compétences évaluées en non acquis.

Toute fraude ou tentative de fraude lors d'une évaluation finale sera sanctionnée par le "Conseil de Discipline". Elle entraînera inévitablement la non acquisition des compétences et une non réussite au diplôme. (Cf. chapitre concernant le thème Règlement intérieur et droit disciplinaire et le règlement pédagogique).

B. DEROULEMENT DES EVALUATIONS FINALES

Lors des évaluations finales, tous les porte-documents et sacs doivent être déposés vers le bureau du surveillant sauf expressément autorisée par l’évaluateur. L’introduction de PC ou téléphone portable est interdite sauf expressément autorisée. 

B.I.Forme des évaluations :

La Direction pédagogique, pour des raisons de cohérence par rapport au cursus ou pour des raisons de discipline, a la liberté de modifier au moment où elle le jugera nécessaire la forme d’une épreuve. 

B.II.Tenue vestimentaire :

Une tenue propre et professionnelle est exigée au sein de l’établissement.

Le port de toute forme de couvre-chef, short, maillot d’équipe sportive, chaussures ouvertes (pour la gente masculine), …est interdit à l’intérieur des locaux.

En toute circonstance, l’étudiant doit avoir une tenue et une attitude irréprochables.

La tenue vestimentaire que vous portez est l’image que vous donnez des étudiants de l’école. L’une et l’autre (tenue et attitude) doivent donc être rigoureuses et professionnelles. De ce fait, lorsque vous êtes en représentation pour l’école, que ce soit en cours, en sortie, en salon ou lors d’un événement (sauf sportif), les règles vestimentaires suivantes, tant pour les hommes que pour les femmes, doivent être respectées.

Vêtements non conformes :

• Vêtement de sport type survêtement, baskets (sauf baskets toile type converse)

• Signes ostentatoires religieux

• Vêtements traditionnels

• chapeau, casquette, foulard en intérieur

• Sous-vêtements (haut et bas) apparents

• Pas de décolleté excessif pour les filles

• Débardeurs, mini jupes et shorts

• Talons aiguilles (sécurité - Trotteurs acceptés)

• Vêtements fluo

Tout élève ne respectant pas ce point du règlement intérieur se verra sanctionné par la direction.

B.III.SYSTEME DE RATTRAPAGE DES COMPETENCES NON ACQUISES

La note de succès à une évaluation finale doit être supérieure ou égale à 80% des compétences acquises. 

Les compétences non acquises ou en cours d’acquisition d’après la grille d’évaluation feront l’objet d’un rattrapage lors du nouvelle évaluation finale. 

En cas d’échec à une évaluation finale, il ne sera organisé qu’un seul rattrapage sur les  compétences concernées.

Certains types d’évaluation (ex : soutenance du mémoire) ne sont pas rattrapables ce qui entrainera une non réussite au diplôme. 

Le rattrapage sur les compétences concernées figure sur un relevé de situation indépendant du bulletin de notes.

En aucun cas, le rattrapage sur les compétences concernées ne se substitue à la première grille d’évaluation lors de la première évaluation finale. 

Toute épreuve considérée comme une évaluation, et conditionnée par la remise d’un support écrit (cas ou rapport par exemple), dont la date fixée à l’avance ne serait pas respectée, ne sera pas corrigée par l’intervenant concerné.

Il est rappelé aux étudiants que le plagiat est formellement interdit, tout plagiat re-présentant plus 5% du document évalué entrainera une défaillance à l’épreuve, un renvoi de l’école et pourra faire l’objet d’une plainte devant les tribunaux compé-tents. En l’espèce, le Tribunal de Grande Instance.

4 - NOTATION DES ELEVES

Les enseignements sont organisés sous forme de modules, de cours, évalués par con-trôles des connaissances ou mises en situations, ou cas d’études, ou jeux de rôles ou pro-jets ou toutes autres formes d’évaluation en adéquation avec les compétences à acquérir. 

Le nombre d’évaluations tient compte de la durée de l’unité de valeur (unité de base : +/- 30 heures). Certains enseignements peuvent comporter une évaluation intermédiaire, d’autres ne faire l’objet que d’une évaluation finale.

5 - CONDITION DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE

Le passage en année supérieur tient compte de l’acquisition des compétences du référentiel de compétences de la première année à hauteur de 80% mais également du pourcentage des compétences acquises par module qui ne doit pas être inférieur à 50%. Enfin, cela tient compte aussi dans le cadre des contrats de professionnalisation et d’apprentissage de la rédaction d’un rapport d’activité. 

A. REUSSITE AUX EPREUVES :

Les étudiants qui ont validé l’ensemble de leurs évaluations sont automatiquement admis en année supérieure.

B. SITUATION D’ECHEC :

L’étudiant dont la moyenne serait affectée par un échec dans les matières considérées comme fondamentales au regard des pré-requis nécessaires pour l’année supérieure ne sera pas autorisé à passer en année supérieure.

Il sera reçu en entretien et conseillé quant à sa réorientation.

C. PASSAGE CONDITIONNEL :

L’étudiant peut être admis dans l’année supérieure, sous condition de représenter l’unité de valeur manquante, au cours du premier trimestre de la nouvelle année académique et de la réussir. Le passage en année supérieure est dit conditionnel.

En fin d’année académique, le Conseil de classe :

• soit entérine les bons résultats obtenus par l’étudiant

• soit décidé du redoublement de l’étudiant

• soit délibère sur le cas des étudiants n’ayant pas obtenu toutes les compétences des modules (retour aux points 1 ou 2).

L’admission définitive est sous-tendue par la validation des rattrapages des dites compétences. 

6 - CONDITIONS D’OBTENTION DES TITRES RNCP DE L’ECOLE HUMAN EXPERIENCE

L’obtention du diplôme repose sur la validation de l’ensemble des compétences des modules pédagogiques ou unité d’enseignement lors des évaluations et du contrôle continu ainsi que sur la validation de la partie professionnelle du cursus par l’entreprise dans le cadre d’un contrat de professionnalisation et d’un contrat d’apprentissage. 

Ces conditions sont différentes selon l’année d’étude que souhaite valider l’étudiant et le programme dans lequel il est inscrit.

OBLIGATION DE REDACTION ET DE RESTITUTION DU MEMOIRE PROFESSIONNEL OU DE RECHERCHE AINSI QU’UN DE RAPPORT D’ACTIVITE POUR LES MASTERES. 

Tous les étudiants ont l’obligation de rédiger et de restituer aux dates préalablement con-venues un mémoire professionnel ou de recherche et un rapport d’activité dans le cadre d’un contrat de professionnalisation et ou d’apprentissage. 

Ces deux documents sont distincts. Ils répondront impérativement à des cahiers des charges spécifiques qui seront mis à la disposition des étudiants.

DELAI REGLEMENTAIRE DE SOUTENANCE DU MEMOIRE ET DU RAPPORT D’ACTIVITE

Le mémoire doit être soutenu avant le terme de l’année universitaire et/ou de la fin du pro-gramme d’alternance ou d’apprentissage.

La décision de report de date appartiendra au jury et sur la base de causes objectives et recevables (ex :changement d’entreprise en cours d’année).

Les jurys sont composés comme suit :

- Pour le mémoire de recherche :

• Ø Enseignant universitaire
• Ø Un (des) professeur (s) ou un des membre (s) de la Direction de l’Ecole

- Pour le mémoire professionnel :

• Ø Un membre de la Direction de l’Ecole
• Ø Le tuteur de l’entreprise (le cas échéant)
• Ø Un membre extérieur

- Pour le rapport d’activité :

• Ø Un (des) membre(s) de la Direction de l’Ecole
• Ø Le tuteur de l’entreprise (le cas échéant)
• Ø Un membre extérieur

7 - REGLEMENT INTERIEUR ET DROIT DISCIPLINAIRE

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’équipe pédagogique de Human Experience, à la suite d'un agissement de l'étudiant considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Aucune sanction ne peut être infligée à l‘ étudiant sans que celui-ci n’ait été au pré-alable informé des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’équipe pédagogique de Human Experience envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non sur la présence de l’étudiant dans sa formation, il est procédé comme suit :

• 1. L’équipe pédagogique de Human Experience convoque l’étudiant en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est adressée par lettre recommandée ou remise en mains propres à l’intéressé contre décharge.
• 2. Au cours de l’entretien, l’étudiant peut se faire assister par une personne de son choix parmi les étudiants, salariés de l’école ou parents ascendants (si scolarité payée par les parents).
• 3. L’équipe pédagogique de Human Experience indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’intéressé.
• 4. Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée (faute lourde), le comité pédagogique de l’école est constitué en comité disciplinaire (où siègent des représentants des étudiants) et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
• 5. L’étudiant est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par le comité disciplinaire et peut être assisté dans les conditions définies ci-dessus (alinéa 2).
• 6. Le comité disciplinaire transmet son avis à l’équipe pédagogique de Human Experience dans un délai de un jour franc après sa réunion.
• 7. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis du comité disciplinaire. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’étudiant sous forme d’une lettre qui lui est remise en mains propres contre décharge ou transmise par courrier recommandé.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion tempo-raire à effet immédiat,

Aucune sanction définitive relative à cet agissement, ne peut être prise sans que les procédures 2 et 3 aient été observées.

L’équipe pédagogique de Human Experience l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation lorsque l’étudiant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation (ex : contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).

8 – CONFIDENTIALITE DES DOCUMENTS EN LIEN AVEC L’ENTREPRISE

L’étudiant s’engage à respecter une totale confidentialité quant aux informations concernant l’entreprise ou son marché auquel il accède dans le cadre des travaux qui lui sont demandés pendant sa formation.

(Se reporter aux termes de la convention de formation et du règlement intérieur de l’entreprise Kantar - Article 14 : Observation de réserves et discrétion professionnelle)

9 – CODE DE BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES

L’étudiant s’engage à ne faire aucun mauvais usage des outils informatiques (hardware et software) aussi bien ceux de l’Ecole Human Experience que de son entreprise d’accueil.

Pour l’entreprise d’accueil, se référer au règlement intérieur de l’entreprise (Article 11 : Usage de biens - matériel et locaux)

10 - REPRESENTATION DES ETUDIANTS

Tous les étudiants sont électeurs et éligibles.

Le nombre de représentants par classe est relatif au nombre de sous-sections (ex : options ou filières). 

Les représentants assument consciencieusement leur mandat (régularité des rendez-vous, objectivité des restitutions, confidentialité lorsqu’elle est demandée par la Direction).

Les étudiants voudront bien se prêter aux propositions de réunions d’échange avec leurs délégués.

En début d'année des délégués de classe seront élus pour assurer une bonne coordination entre les élèves et la Direction de l’Ecole.

11 – PARTICIPATION A LA VIE ET A LA PRO-MOTION DE L’ECOLE

La participation à la vie et à la promotion de l’Ecole donne lieu à l’acquisition de compé-tences validée lors de projets transversaux (projets faisant partie de la formation). 

12 – VIE DE L’ECOLE

Les locaux de l’école se trouvant dans les bureaux de l’entreprise Kantar. Les étudiants doivent respecter le règlement intérieur de cette entreprise. (cf. Document ci-joint)

A. Ouverture et fermeture du bâtiment (selon le règlement intérieur de l’entreprise)

LE BATIMENT OUVRE A 8H30.

LES ETUDIANTS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE SORTIS AVANT 20H

B. Accès : introduction des personnes extérieures à l’école et/ou entreprise : 

Les étudiants ne peuvent se faire accompagner de personnes extérieures à l’école que sous la condition expresse de les signaler au secrétariat pédagogique ; ils se portent alors garants de leur comportement.

En aucun cas les étudiants ne sont autorisés à permettre l’accès de ces personnes aux équipements et installations.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation et/ou d’apprentissage, les règles d’accès à l’entreprise se font conformément au règlement intérieur de l’entreprise Kantar (Article 10 : Accès à l’entreprise : entrées et sorties). 

C. Règles de vie à bord

Les dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité doivent, tant pour le bien commun que pour la protection de chacun, être très scrupuleusement respectées sous peine de sanction. (Cf. Règlement intérieur de KANTAR, section Hygiène et sécurité ainsi que la politique RSE de Kantar)

Les étudiants sont tenus de respecter les règles suivantes :

℘TABAC :

Il est interdit de fumer dans tous les locaux (salles de cours, couloirs, salle Zen et Lounge, bureaux administratifs, toilettes, escaliers, etc.).

Il n’est permis de fumer qu’à l'extérieur des locaux et notamment sur les parties publiques des parvis des bâtiments (cf.règlement intérieur de Kantar, section hygiène et sécurité ainsi que la politique RSE). 

℘ STUPEFIANTS :

Tout étudiant suspecté de consommer ou de se livrer à un commerce quelconque de stupéfiants dans l’école et dans son périmètre fera immédiatement l’objet d’une l’exclusion définitive.

Il en est de même pour les consommations d’alcool.

(cf.règlement intérieur de Kantar, section hygiène et sécurité ainsi que la politique RSE). 

℘ EQUIPEMENTS ET MOBILIER :

Les étudiants respecteront les consignes d'utilisation des équipements mis à leur disposition dans l’ensemble du bâtiment.

Les salles de cours : Les étudiants devront utiliser les poubelles mises à leur disposition et observer toutes les règles de propreté.

L’ordonnancement des salles de cours ne devra pas être modifié, sauf sur demande de l’intervenant et dans le respect des consignes de sécurité. Dans ce cas, la salle sera remise en ordre à la fin du cours.

Les étudiants doivent impérativement avoir quitté le bâtiment avant 20 H (sauf autorisation expresse de leur structure liée à un cours ou une conférence), auquel cas le service de sécurité en aura été informé.

Les étudiants respectent les demandes formulées par les agents de sécurité de quitter le bâtiment.

(cf.règlement intérieur de Kantar, section hygiène et sécurité ainsi que la politique RSE).

℘ TOILETTES :

Des blocs sanitaires sont installés à tous les étages.

Les étudiants devront observer des règles strictes d’hygiène et de propreté pour leur con-fort et celui des autres.

Ils devront appliquer les recommandations affichées.

(cf.règlement intérieur de Kantar, section hygiène et sécurité ainsi que la politique RSE).

℘ BRUIT :

A l'intérieur des locaux, les étudiants veilleront par leur comportement à ne pas perturber le déroulement des autres cours et le travail du personnel administratif.

(cf.règlement intérieur de Kantar, section hygiène et sécurité ainsi que la politique RSE).

℘ TELEPHONES PORTABLES :

Ils devront être éteints avant d’entrer en cours.

Aucune conversation téléphonique ne sera admise pendant les cours.

L’intervenant peut expulser de son cours l’étudiant ne respectant pas cette mesure.

℘ UTILISATION DES SALLES DE COURS :

L’occupation des salles est réglementée.

Elle fait l’objet d’une programmation qui doit être respectée.

℘ FOURNITURES :

L’Ecole n’assure pas le commerce de fournitures (de type reliure ou transparents, par ex). Les étudiants prendront leurs dispositions lors de la préparation de leurs dossiers.

D. Prévention des vols

Il est conseillé aux étudiants de ne laisser aucun bien personnel sans surveillance dans le bâtiment.

E. DISPOSITIF DE SECURITE

Les consignes et les différents exercices de sécurité seront dispensés et organisées par l’exploitant du bâtiment.

Les étudiants s’y conformeront rigoureusement.

Cf. Règlement intérieur de Kantar article 8 prévention des accidents. 

F.IMAGE INTERNE ET EXTERNE

L’étudiant(e) s’attache au développement de l’image de l’Ecole tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (RV professionnels, conférences, événements, etc.)

En conséquence, il (elle) veillera à rester présentable :

• • du point de vue de sa présentation physique (coupe de cheveux, hygiène personnelle, etc.)
• • de sa tenue vestimentaire qui doit demeurer correcte : vêtements, chaussures, etc.
• • de sa gestuelle et de son attitude physique (maintien)

Il (elle) veillera à adopter une tenue appropriée et donc professionnelle et à avoir une attitude exemplaire chaque fois qu’il (elle) représente l’école ou est susceptible de la représenter et cela aussi bien dans le cadre de conférences, de réunions, de manifestations, de rendez-vous professionnels qu’au cours de soirées étudiantes.

Politique complète

Manquements aux règles de discipline	Sanctions
COMPORTEMENTS
Tout retard pour être accepté doit être motivé et justifié. (justificatifs à fournir au secrétariat pédagogique : exemple : grève SNCF, retard de train ou bus)	3 retards = 1 absence injustifiée 3 absences injustifiées = 1 avertissement 3 avertissements = 1 conseil de discipline
Les absences pourront être justifiées UNIQUEMENT si elles sont sérieusement motivées et excusées (justificatifs à fournir à l’accueil et au responsable pédagogique : exemple : certificat médical, arrêt de travail, rdv en entreprise, raison administrative, de type préfecture, tribunal, permis de conduire ou examen (convocation officielle demandée)
Les  autorisations  d'absence  doivent  être  communiquées  48  heures  à  l’avance au responsable pédagogique qui doit les signer accompagnées de leur justificatif.
Absentéisme injustifié et retard cumulés ou injustifiés entrainent des sanctions.
Non-respect du règlement intérieur	Avertissement écrit
Manquement à la discipline au sein de l’établissement et de son environnement	Avertissement écrit
Manquement aux règles relatives à la tenue (tenue correcte exigée) et au comportement	Avertissement écrit
Introduction sur le site de boissons alcoolisées, de la drogue de toute nature, d’armes et d’objets pouvant y être assimilés.	Conseil de discipline
Abandon de mégots en dehors des cendriers	Travaux d’Intérêt Général
Fumer dans l’ensemble des locaux de l’établissement	Avertissement oral
Réalisation de transactions commerciales au sein de l'établissement sans autorisation	Avertissement oral
Vol	Conseil de discipline
Bagarre et/ou insultes en cours ou en dehors (entre étudiants ou avec le professeur)	Conseil de discipline
COURS / EXAMEN
Manque de travail ou la négligence de tout ou partie de cours	Avertissement oral
Manque de travail ou la négligence de tout ou partie de cours	Avertissement oral
Retards en début de séance et à la reprise des intercours	Avertissement oral
Non-respect des horaires des cours et les départs anticipés	Avertissement oral
Remise de ses devoirs en retard	Avertissement oral
Utilisation des réseaux sociaux, jeux et autres applis sur les smartphones ou ordi en cours	Avertissement oral
Laisser une salle de cours en vrac ou avec un sol jonché de papiers ou de mouillettes	Avertissement oral
Fraude ou tentative de fraude pendant une évaluation finale :	Avertissement écrit
- Tentative
- Fraude avérée	Non validation des compétences / Non réussite au diplôme.

 

☝    Tout manquement, faisant l’objet d’un avertissement oral, qui serait répété donnera alors lieu à un avertissement écrit. Pour les étudiants en apprentissage et ou en alternance : les avertissements écrits et les décisions des conseils de discipline sont communiqués aux employeurs